Doublement des franchises médicales : on vous explique ce que vous allez devoir payer
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé jeudi l'intention du gouvernement de doubler le plafond annuel des franchises médicales sur les consultations et les médicaments. Le montant maximum à la charge des patients passera ainsi de 100 à 200 euros.
Une mesure qui ressurgit à chaque débat sur le budget. Pour freiner la croissance des dépenses de santé, le gouvernement va doubler le montant des franchises médicales payées par les assurés sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, les transports et les consultations médicales. Actuellement de 100 euros, cette somme passera ainsi à 200 euros. "Nous doublons ce plafond qui n'a pas évolué depuis vingt ans", a justifié la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, sur RMC jeudi 23 juillet, ajoutant qu'un décret était en préparation pour mettre en œuvre la mesure sans préciser quand exactement elle entrerait en vigueur. Cette mesure, très sensible, avait déjà été évoquée lors des précédents débats budgétaires à l'automne, avant d'être écartée. On vous explique ce qu'elle changera.
Quelle est la situation actuelle ?
Une participation forfaitaire de 2 euros est demandée aux patients majeurs pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Actuellement, cette participation ne peut pas excéder 8 euros par jour et 50 euros par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Pour les médicaments, une franchise d'un euro par boîte est appliquée, avec un plafond annuel de 50 euros. Enfin, pour les transports sanitaires, la franchise est de 4 euros, avec un plafond journalier de 8 euros. Au total, ces franchises concernent 48 millions d'assurés, selon un rapport de la Cour des comptes publié au mois de mai (PDF).
Autrement dit, à chaque fois que vous consultez un médecin ou un professionnel de santé, que vous achetez des médicaments sur ordonnance, que vous réalisez des examens en laboratoire ou radiologiques, ou encore que vous utilisez un transport sanitaire, vous devez payer un ou deux euros de votre poche. Toutefois, cette participation ne peut pas excéder 50 euros par an pour les actes médicaux et 50 euros pour les médicaments. Soit un total de 100 euros par an.
La grande majorité des Français est concernée par ces franchises, y compris les personnes en affection longue durée (ALD), c'est-à-dire atteintes de maladies chroniques. Toutefois, certaines personnes n'ont pas à les payer. Il s'agit des moins de 18 ans, des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l'aide médicale d'Etat (AME), des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement, et des victimes d'un acte de terrorisme, "pour les frais de santé en rapport avec cet événement", précise l'Assurance-Maladie. Cela représente environ 18 millions de personnes, détaille l'entourage de la ministre de la Santé.
Qu'est-ce qui va changer ?
Aujourd'hui, tous les patients soumis aux franchises médicales ne peuvent pas payer plus de 100 euros par an, eu égard aux plafonds mis en place par l'Assurance-Maladie. C'est précisément ce plafond que veut faire évoluer le gouvernement, en le faisant passer à 200 euros. "Les Français, s'ils dépassent un nombre de consultations ou un nombre de boîtes de médicaments, payent aujourd'hui, s'ils sont au maximum, 100 euros par an, a développé la ministre. Si vous êtes quelqu'un qui a une maladie chronique, en moyenne, c'est 78 euros par an actuellement, donc si on double, on peut estimer qu'il sera plutôt à 150 qu'à 200 euros".
Les montants des franchises sont gelés, mais c'est le plafond annuel qui va être doublé, a insisté Stéphanie Rist. "Le gouvernement ne souhaite pas toucher aux franchises car cela reviendrait à alourdir la facture dès la première boîte de médicaments", a argué Stéphanie Rist sur X, défendant qu'"en augmentant le plafond, soit une contribution à partir de la 51e boîte" de médicaments, "les mesures proposées permettent d’éviter le gaspillage et la polymédication".
Pourquoi cette augmentation ?
Cette mesure a pour objectif de faire des économies. Le budget de la Sécurité sociale 2026 prévoit une augmentation des dépenses de santé (objectif national des dépenses d'assurance maladie) de 3,1%, soit 8,2 milliards d'euros en 2026. En juillet, le comité d'alerte sur l'évolution de ces dépenses maladie a mis en garde contre un dérapage possible des dépenses de soins de ville en 2026. Or, en 2024, le gouvernement avait déjà doublé les franchises médicales, passant de 0,50 centime à 1 euro. En 2025, cette mesure a rapporté 820 millions d'euros de plus à l'Etat, dont 470 millions d'euros pour les participations forfaitaires et 350 millions d'euros pour les franchises, détaille la Cour des comptes.
C'est pourquoi la ministre de la Santé a justifié cette mesure par la nécessité de "continuer à investir dans notre hôpital", pour "l'accès aux soins" et "pour avoir encore les médicaments les plus efficaces". "Pour financer l'accès de tous et partout aux soins, nous devons être plus rigoureux avec la surconsommation de soins et demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments par an ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement", avait de son côté argué le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans un entretien à Paris-Match mercredi.
Pour l'heure, le gouvernement n'a pas donné de montant d'économies escompté pour l'Assurance-maladie. Selon le journal économique Les Echos, la mesure, déjà envisagée par le gouvernement Bayrou avant d'être rejetée, rapporterait 750 millions d'euros.
Quelles conséquences pour les patients ?
Cette mesure aura pour conséquence d'augmenter le reste à charge pour les patients. Depuis la précédente augmentation des franchises, courant 2024, le coût moyen annuel par assuré est passé de 16 à 25 euros pour les participations forfaitaires (consultations médicales et examens) et de 18 à 27 euros pour les franchises (les médicaments), selon la Cour des comptes. "Le rendement des participations et franchises n'est pas optimal et constitue une source d'inégalités entre assurés du fait des modalités de recouvrement. En outre, l'atteinte de l'objectif de responsabilisation n'est pas démontrée", avait estimé cette même source.
Or cette mesure a immédiatement été dénoncée côté syndical. "Cette réponse n'est pas à la hauteur du débat", tance Gérard Raymond, président de France Assos Santé auprès de franceinfo, prédisant une augmentation des cotisations de mutuelle à venir en 2027. "Les personnes qui ont le plus besoin de soins vont payer encore plus cher, sans qu'on se soit posé des questions de fond sur les raisons de ces besoins." Par ailleurs, tient-il à rappeler, "les médicaments sont prescrits par le corps médical et l’organisation du parcours de soins aussi".
C'est encore une mesure culpabilisante, considérant que les malades sont dans une logique de consommation des soins.
Gérard Raymond, président de France Assos Santéà franceinfo
"On s'attendait à des sales coups pendant l'été, c'était implicite dans (...) l'annonce de chercher un milliard de coupes sur la Sécu dès 2026" faite par le gouvernement en juillet, a dénoncé Denis Gravouil, de la CGT. "Ce sont des restes à charge pour les plus fragiles, on continue le déshabillage de la Sécurité sociale. Il faudra être riche pour pouvoir aller régulièrement chez le médecin. C'est vraiment le contraire de la justice sociale", a-t-il estimé.
Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l'Unsa, a lui aussi jugé "scandaleuse" une mesure qui va toucher "ceux qui vont le plus souvent, malheureusement, chez le médecin". "Il aurait été plus sage, de la part du gouvernement, d'attendre le prochain budget de la Sécurité sociale pour tout mettre sur la table" et mettre également à contribution "les entreprises", les "industries du médicament" ou "les professionnels de santé", a-t-il indiqué à l'AFP.
En effet, un doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires "pèserait davantage sur les ménages en moins bonne santé que sur les ménages bien portants", écrivait la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) en février (PDF). Cet organisme, qui dépend du ministère de la Santé, avait ainsi estimé que "pour les ménages dont la personne la plus âgée a 75 ans ou plus, une augmentation des franchises médicales se traduirait par un surcoût de 57 euros" par an, contre 15 euros annuels pour les ménages de moins de 40 ans.
Vous pouvez désormais privilégier l'affichage des articles de franceinfo dans les résultats de recherche Google. Comment ça marche ?
(Nouvelle fenêtre)-
"Il n'y a pas d'argent magique dans les mutuelles", réagit la Mutualité française après les annonces du gouvernement sur les remboursements de soins
Doublement des franchises médicales et hausse du ticket modérateur : les économies sont estimées entre un et deux milliards d'euros
vidéoMédicaments : le gouvernement veut relever le plafond des franchises médicales
vidéoHerbes de Provence, huile d’olive… les produits régionaux sont-ils toujours authentiques ?
Le gouvernement va doubler le plafond annuel des franchises médicales sur les consultations et les médicaments, de 100 à 200 euros
À regarder
Incendie en Gironde : la commune du Porge ravagée par les flammes
200 000 personnes évacuées : du jamais-vu
Sauver les maisons : une bataille acharnée
Feu hors norme : les flammes aux portes de Bordeaux
Les conseils de l'IA pour occuper un enfant pendant les vacances
"Il est l'heure d'arrêter quand il n'y a plus de plaisir" : Julian Alaphilippe évoque son possible dernier Tour de France
Dans les rues du Cap-Ferret, vidé de ses habitants
Pourquoi les glaces ne fondent pas pareil selon leur parfum ?
Donald Trump plaisante sur un éventuel nouveau mandat
L'incendie dévastateur en Gironde se rapproche de Bordeaux
Incendies dans le Sud-Ouest : 75 000 personnes évacuées
À Bordeaux, le centre d'accueil saturé avec les nouveaux évacués de la nuit
Les méga feux autour de Madrid menacent de fusionner
La maison natale d'Adolf Hitler transformée en commissariat
Wikipédia : son 25e anniversaire à Paris et de nouveaux défis
Emmanuel Macron demande aux Armées "de se mobiliser" contre les feux dans le Sud-Ouest
La fatigue des pompiers face à "l'enfer" de l'incendie en Gironde
Un fourgon en flammes à l'origine du feu de Biscarrosse
Biscarrosse : des flammes dévastatrices
Aux côtés des soldats du feu
Bretagne : la mythique route des phares
Incendie en Gironde : le scénario noir
Il secourt deux randonneuses perdues à cause d'une carte créée sur ChatGPT
Cold cases : deux affaires résolues par des Américains
Tadej Pogacar survole l'Alpe d'Huez et s'offre une 26e victoire sur le Tour de France
Six baleines bélugas transférées du Canada vers les Etats-Unis
Assassinat du père Hamel : 10 ans après, la résilience
Une ambiance de folie à l'Alpe d'Huez
"Il est là, ce grand incendie XXL"
De quels moyens la France dispose pour lutter contre les incendies ?