20 Minutes avec AFP
Six associations, dont STOP Homophobie et SOS Racisme , saisissent le Conseil d’État pour dénoncer certains postes toujours inaccessibles aux personnes vivant avec le VIH , même sous traitement et en parfaite santé. C’est notamment le cas dans l’armée, la gendarmerie ou chez les pompiers.
« Après une première victoire en 2023 (accès ouvert à l’armée pour les séropositifs, NDLR) nous contestons aujourd’hui les discriminations qui subsistent, notamment pour les pilotes militaires, les commandos ou certaines spécialités de pompiers », expose à l’AFP Me Étienne Deshoulières, l’avocat qui porte la procédure.
Des arrêtés problématiques
Le recours devant le Conseil d’État , qui dénonce un « excès de pouvoir », réunit aussi les associations Familles-LGBT, Élus locaux contre le Sida, Flag ! et Mousse.
Ces associations demandent l’annulation des arrêtés qui fixent les conditions d’aptitude médicale « dans les armées, la gendarmerie, chez les sapeurs-pompiers et dans la sécurité civile » et discriminent « toutes les personnes vivant avec le VIH (PVVIH), sans distinction », établit Me Deshoulières dans un communiqué. Selon « l’Organisation mondiale de la santé, une PVVIH dont la charge virale est indétectable vit en bonne santé et ne peut pas transmettre ».
Les armées, la gendarmerie et les sapeurs-pompiers évaluent l’aptitude des candidats avec le profil médical Sigycop, dispositif utilisé dans plusieurs métiers de la fonction publique. Un candidat « séronégatif en bonne santé obtient la note G1 », la meilleure, alors qu’une « PVVIH, même traitée, asymptomatique et en parfaite santé, ne peut obtenir mieux que la note G2 », détaille encore l’avocat.
Une discrimination « indirectement homophobe et raciste »
Une personne vivant avec le VIH « demeure notamment exclue de plusieurs fonctions militaires : pilote, navigateur officier systèmes d’armes, pilote d’avion à distance, mécanicien d’équipage ou mécanicien radio de bord », déroule en exemple Me Deshoulières.
Cet avocat pointe une « discrimination sérophobe, indirectement homophobe et raciste ». Car selon « les premiers résultats de l’enquête de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales, 42 % des PVVIH sont des hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH) et 24,1 % sont originaires d’Afrique subsaharienne ».
Au-delà de l’aviation militaire, une « PVVIH classée G3, même asymptomatique et sous traitement efficace, ne peut toujours pas accéder à plusieurs fonctions, comme celles de fusilier commando parachutiste, contrôleur aérien, opérateur de défense sol-air ou militaire des troupes de montagne », poursuit ce conseil. Et certaines « spécialités de sapeur-pompier (notamment le secours en montagne, la plongée, les interventions face aux risques chimiques, biologiques ou radiologiques) lui restent également fermées ».
Une demande d’abrogation qui remonte à juin
Le 30 juin 2026, des associations ont « demandé aux ministres des Armées, de l’Intérieur et de la Santé, avec copie au Premier ministre, d’abroger les dispositions » incriminées. Faute de réponse dans les deux mois, « un refus implicite est né du silence de l’administration » que « les associations attaquent aujourd’hui devant le Conseil d’État ».
Une « PVVIH traitée, asymptomatique et à charge virale indétectable est dans la même situation qu’une personne séronégative », soulignent les associations.
Si le Conseil d’État donne raison aux associations, « cette décision n’interdirait pas toute évaluation médicale », poursuit Me Deshoulières. « Les ministères resteraient libres de vérifier l’aptitude réelle des candidats, à condition de le faire sur des critères objectifs, nécessaires et proportionnés », appuie le conseil.
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